LA RECHERCHE DE PERSONNES

Avant le début des recherches, nous prenons le temps d’écouter votre demande et de savoir pourquoi vous recherchez cet individu.

Le cadre juridique diffère en fonction de la nature de la personne recherchée. En effet, celui-ci est différent si vous souhaitez simplement renouer un contact que si vous souhaitez appliquer un droit.

Ainsi, le droit au respect de sa vie privée ne s’appliquera pas si vous agissez, par exemple, dans le cadre :

  • De l’existence d’une dette ;
  • D’une succession ;
  • D’un droit de visite des parents ou grands parents…

En somme, dès lors que la personne recherchée peut faire l’objet d’une action en justice. Afin de faire valoir un droit, par exemple. La protection de son adresse et/ou de ses coordonnées ne sont plus protégées par l’article 9 du Code Civil.

Il faut savoir que la divulgation de l’adresse ou des coordonnées de la personne concernée, par un détective, est soumise à certaines conditions juridique. Ceci tient au fait qu’aucun lien de droit n’existe entre la personne engageant la recherche et la personne disparue. En effet, si une personne ne souhaite pas être retrouvée, c’est son droit.

Dans ce cadre, la divulgation de l’adresse ou des coordonnées de la personne recherchée au demandeur est conditionnée. Ainsi, elle nécessite le consentement de la personne recherchée. Cependant, des solutions existent.