AFFAIRES CONJUGALES ET FAMILIALES

L’agence JB Investigation intervient dans divers cas.

• L’adultère :

L’article 212 du Code Civil prévoit que les époux se doivent  mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

Le devoir de fidélité n’est pas défini, mais la jurisprudence a précisé que celui-ci s’entend aussi bien de la fidélité au sens physique qu’au sens moral. Il y a par conséquent adultère non seulement en cas de relations physiques d’un conjoint avec un tiers, mais également en cas de forte intimité, même s’il n’y a pas eu de relation consommée. Tant que le divorce n’est pas prononcé, il peut y avoir adultère.

• La garde d’enfants :

Que ce soit pour protéger l’enfant de la maltraitance, des conditions inadaptées à son éducation, d’une mise en danger, de l’abus d’alcool d’un parent, les raisons peuvent être multiples.
Nous intervenons afin de recueillir un maximum d’éléments. Un rapport de mission sera remis au client, c’est grâce à cela que le juge prendra la décision la plus adaptée pour protéger le mineur.

• Le droit de visite et / ou de correspondance des grands-parents :

Les relations familiales sont parfois difficiles à gérer, surtout quand des conflits interviennent entre différentes générations ou dans les familles recomposées. Parmi les conflits potentiels : celui relatif au droit de visite (art 371.4 du Code Civil) des grands-parents.